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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 28/01/1994 Subvention la fère Exonération redevance assainissement Association sport et culture Fête patronale Batiments rue de gaulle Délégués CCCP Règlement intérieur *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 11/02/1994 Itinéraire de randonnée Voirie Fête patronale Taxe assainissement montaigu Emploi solidarité Tarif salle des fêtes Sictom Retrait poste d instituteur départ 94e-RI *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 01/03/1994 Comission communale d aménagement foncier *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 25/04/1994 Disque dur et clavier Indemnité garde champêtre Location collège pour halle de sports Subventions Tarif salle des fêtes Autoroute Loyers gendarmerie et dupré Acquisition terres remembrement Rue de Gaulle ancienne ecole *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 08/06/1994 Vente de terrain Hoorelbecke Achat de terrain Indemnité chef de bassin Heures supplémentaires elections *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 22/06/1994 Comunauté de commune Bail précaire immeuble 29 rue du gal de gaulle *
7 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 09/07/1994 Abattage irrégulier echange de terre et bois *
8 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 31/10/1994 Toiture groupe scolaire Etude place de le grande roize + 3 espaces publics Coupe de bois Zone d activité sonocas *
9 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 18/11/1994 Refuge animalier Zone d activité Garantie d emprunt sonocas Coffrets illuminations de fin d année *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31