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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 17/02/1993 Ensemble immobilier rue de gaulle espace culturel aménagement souche Fondations eglise Assainissement Déplacement fête patronale Ferme du parc * PH
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 12/03/1993 Habillement pompiers Perception Indemnité maire et adjoints Achat terrain ONF Subventions Rue de la blanchisserie *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 10/06/1993 BIM Halle de sports Ferme du parc Chaises panneaux de signalisation Voyage à Paris appariteur Distributeurs de boisson Station d epuration Subventions *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 18/06/1993 Consolidation des fondations de l'eglise *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 23/07/1993 Aménagement batiments rue de gaulle ancienne ecole de filles echange terrain Achat terrain pour parking groupe scolaire CAUE *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/10/1993 Perception Tarifs cantine Taxe professionnelle BIM Parking groupe scolaire Plan de randonnée Buts de basket Acquisition maison rue de gaulle balayeuse *
7 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 17/12/1993 Bibliothèque CAUE Ferme du parc Travaux eglise Orientations budgétaires travaux Ferme du parc Sortie d autoroute Station d epuration Rejets BIM *
8 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 17/12/1993 Acquisition de livres Convention CAUE Sens interdit petite roize FDS Locaux rue de gaulle Adhésion champagne picarde CCCP Station d epuration Ferme du parc Travaux *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31