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Délibérations du conseil municipal

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Phrase Exacte     Tous les Mots     Au moins un Mot        Sans les Observations
  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 06/03/1992 Tarif piscine pour le collège Voirie FDS *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 17/04/1992 Tarif cantine Indemnité maire et adjoints Etude groupe scolaire Droit compteurs d eau Subventions Réédition livre sissonne *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/07/1992 Plan armée-2000 départ 94e-RI Terrain rue gal leclerc Groupe scolaire CATE retribution pompiers Etude Piscine Téléphone Remembrement Place de l'hôtel de ville *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 30/09/1992 Subvention elus locaux centre aéré Tarifs cantine Tarif etudes surveillées *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 26/10/1992 Chasse FDS Location collège halle de sports Piscine pour les associations compteurs gelés *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 


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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31