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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 08/03/1988 Acquisition immeuble Majérus Convention ONF Tarif heures d etude Acquisition parcelles vacantes domaines Voirie Assainissement *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 31/03/1988 Bail fouan ecole de musique Maitre nageur Informatique Subventions * MB
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 16/07/1988 Travaux piscine Acquisition automobile et tracteurs Décharge surveillée Maitre nageur piscine *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 04/08/1988 Emplois cantine echange petit marais Maitres nageurs Décharge surveillée *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 16/07/1988 Décharge surveillée Suppression décharge sauvage du mont pandi POS *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 04/08/1988 Cantine scolaire *
7 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 29/09/1988 Vente Roland Dussart Vente Faudot petit marais décharge *
8 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 06/10/1988 Assainissement Barriquand Acquisition hydropelle pour curage rivière Heures supplémentaires Répartition charges ecoles dépenses collège *
9 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 07/12/1988 Réfection piscine *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31