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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 20/01/1987 Préjudice causé par l'armée Inspection télévisée du réseau Rétribution pompiers Assainissement rue de Laon Remembrement montaigu Tarif salle de judo *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 29/03/1987 Forfait piscine pour la participation de l'armée *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 09/04/1987 Honoraires expert incendie de la SILM Droits de place Occupation halle de sports Subventions *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 03/08/1987 Vente ancien collège à la Sonocas Chemin varoteaux Assainissement Installation sportives collège Voirie subvention quatre-chemins musique Cantine scolaire *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 11/10/1987 Stationnement rue de l'abattoir Tarif de l'eau pour les eleveurs Association guillaume dupré Majérus ONF Incendie SILM Pollution la souche Sonocas * MB

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31