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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 12/04/1985 Coupe de bois forêt Rétrocession le vieux château Aménagement récréatif forêt Voirie Tarifs eau assainissement POS Tarifs piscine Subventions *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 05/05/1985 Donation Leveau *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 19/06/1985 compteur d eau à l'ouverture du chantier Terrain Touchemoulin Assainissement Embauche de TUC Chaufferie collège *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 26/06/1985 Halle de sports Centre de secours ecole maternelle Compte administratif *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 02/08/1985 Donation Leveau subvention Aménagement forêt arboretum parcours sportif *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 29/11/1985 Retrocession voirie Le vieux château Logements gendarmerie Loyers La Bergerie Informatique groupe scolaire Vente locaux à la SILM Pétanque Assainissement rue de la blanchisserie *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 


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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31