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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 27/02/1983 Piscine Voirie POS zone industrielle *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 12/03/1983 Installation conseil election maire adjoints *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 18/03/1983 Commissions Employé du Tennis-club *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 30/03/1983 Subventions ONF Forêt communale Route de St-Erme *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 15/07/1983 Pompiers tarif guêpes Moto-club Syndicat intercommunal des marais de la souche *
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 14/09/1983 HLM Gallieni Klebert Murat Lotissement le vieux château Emploi communal Modification du POS Poubelles dans la forêt Logements instituteurs *
7 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 01/12/1983 Telephone halle de sports Foudre sur l'eglise Compte administratif Usine d incinération *
8 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 20/12/1983 ecole maternelle Quartier d Orléans Adhésion au syndicat de ramassage des ordures Halle de sports *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 

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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31