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Délibérations du conseil municipal

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  source Dossier Volume Thème Date Mots clés Info? Obs.
1 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 01/03/1979 Budget HLM Rue du Château Acquisition terrain boisé Lotissement la Bergerie Petit-gué *
2 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 29/03/1979 Budget Subventions terrain de sport foot Piscine Assainissement *
3 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 08/06/1979 Construction halle de sport Lotissement Le vieux château Exonération Camp *
4 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 27/07/1979 POS Le vieux château Espace boisé Notaire electrification la Bergerie Prime construction branchement electrique Rue Gabriel Patteaux ruelle des juifs *
5 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 23/08/1979 Compte administratif Espaces verts ecole maternelle Assainissement * Voir additif à la fin du 13/12
6 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 11/10/1979 Construction halle de sport Lotissement Le vieux château Exonération Camp * Voir additif à la fin du 13/12
7 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 08/11/1979 Piscine maitre nageur armée *
8 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 13/12/1979 acquisition terrains Lotissement la Bergerie * + Additif 23/8 et 11/10
9 AM01 DCM 1978 Délibérations du conseil 27/09/1979 Groupe scolaire *

Conception PH.

Photos Marc Berriot - Philippe Horemans.

 


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© Site du Club Informatique Ademir. Dernière modification le 20/02/2021 à 16:31